Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site vitriercharentonlepont.org sur la manière dont Vitrier Charenton-le-Pont 94220 collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Données collectées
Lorsque vous contactez l'entreprise par téléphone, via un formulaire de contact ou dans le cadre d'une demande de devis, certaines données peuvent être collectées : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, photos éventuellement transmises, ainsi que les informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture. Des données techniques minimales peuvent également être enregistrées lors de votre navigation sur le site, comme l'adresse IP, les journaux de connexion ou des informations de mesure d'audience, selon la configuration technique du site.
2. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, organiser un rendez-vous, établir un devis, exécuter une intervention, assurer le suivi après travaux, éditer les factures, gérer la relation client, traiter les réclamations et respecter les obligations légales, comptables et fiscales de l'entreprise. Elles peuvent également servir à améliorer la qualité du service et à sécuriser le site.
3. Base légale
Le traitement repose, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande lorsque vous sollicitez un devis ou un rappel ; l'exécution du contrat lorsque vous acceptez une intervention ; le respect des obligations légales de l'entreprise en matière de facturation et de conservation de documents ; et, le cas échéant, l'intérêt légitime de l'entreprise pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et gérer la relation commerciale.
4. Durée de conservation
Les données liées à une demande simple sans suite sont conservées pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au traitement de votre demande. Les données relatives aux devis, factures et interventions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise, à son personnel habilité et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance du site, la messagerie, la comptabilité ou la gestion commerciale, dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes si la loi l'exige.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
7. Exercice des droits
Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l'entreprise : Vitrier Charenton-le-Pont 94220, téléphone 0757593307, e-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], adresse : [À COMPLÉTER]. Si un délégué à la protection des données est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront communiquées ici.
8. Sécurité
L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offre une sécurité absolue.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l'entreprise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593307.